Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
• Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
• Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
• Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
• Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
• Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
• Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
• Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...