Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
  • Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
  • Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
  • Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
  • Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
  • Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...